Lutte contre l'implantation des bouchots face à la grande plage de Damgan



 

Nous soutenons l'action du CDBKLD

Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et du Littoral Damganais 

qui lutte contre l'implantation d'un champs de moules de bouchots face à la grande plage de Damgan

Les conséquences écologiques seraient catastrophiques

pour le tourisme et donc la vie économique notre commune. 


Regardez cette vidéo pour comprendre l'historique de cette démarche

et les craintes que nous avons sur l'avenir économique de notre commune :

En résumé

Une zone d'exploitation de bouchots est viable entre 20 et 25 ans. A cette échéance la zone est engluée de vase et de résidus : elle est définitivement abandonnée (rien ne se développera plus sur cette zone ni algues, ni coquillages).

Ainsi depuis 140 ans, l'estuaire de la Vilaine à été colonisé secteur par secteur jusqu'à la baie de Kervoyal.

Aujourd'hui le rendement de cette dernière zone commence à baisser ; il faut donc aller plus loin, c'est le plateau des mâts, face à la grande plage de Damgan, qui a été choisi.

 

 La pollution de ce type d'exploitation est clairement reconnue ainsi que l’appauvrissement en plancton de la zone.

 

 

La vie économique de Damgan

Elle repose sur l’attractivité de la plage, de la pêche à pied et côtière ; toutes ces activités étant directement liées à la qualité de l'eau. Et quant aux sports nautiques, que deviendraient nos deux écoles de voiles ? en face d'un champ de bouchots, elles seraient obligées de fermer devant le trop grand risque d'accidents.

 

 

Il faut partager les territoires :

Les mytiliculteurs ont disposé de toute la baie de la Vilaine et de tout l'environnement de l’île Dumet pour l'élevage de moules en filières. Laissons la grande plage de Damgan à ses habitants et aux touristes qui font vivre les commerçants, les campings, les hôtels, les artisans et tout simplement notre commune.


L'avancement de la procédure :

Parc à moules : l'autorisation annulée

Ouest France article publié le 24/02/2018

Justice

Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler l'arrêté permettant l'exploitation d'un parc à moules de bouchots sur le plateau des Mâts, à 2 km au large de Damgan, dans la baie de Kervoyal. Il avait été pris en novembre 2015 par le préfet du Morbihan.

Par cette décision, le tribunal donne raison au comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais, qui avait déposé la requête. L'association arguait que le plateau des Mâts est une zone de pêche fréquentée par les pêcheurs professionnels et amateurs, les plaisanciers et les plongeurs. Et que le site était menacé par une politique d'extension conchylicole non raisonnée. L'autorisation portait sur un élevage de moules sur bouchot de 14 ha et 83 a, pour le compte du GIE (groupement d'intérêt économique) des Mâts, rassemblant six conchyliculteurs de Pénestin et du Tour-du-Parc.

Or, la demande initiale d'élevage conchylicole avait été déposée en 2008, sur le captage de naissains sur une longueur de 10 800 mètres, localisé sur la Côte de Larmor. Le projet a connu des évolutions, au moins jusqu'en 2013, après plusieurs études d'impact sur la courantologie et la sédimentation de ce secteur. Des études dont les résultats ont conduit à modifier l'emplacement et l'orientation du projet d'implantation des cultures marines.

Pour le tribunal, cette modification substantielle du projet doit être regardée comme équivalent à une demande nouvelle, même en l'absence de dépôt formel d'une nouvelle demande d'autorisation. D'autant plus que les dispositions du code de l'environnement ont évolué entre 2008 et 2013.

 

Le tribunal administratif a donc estimé que le projet « n'a pas été soumis à une étude d'impact, n'a pas fait l'objet d'une enquête publique environnementale, que la demande d'autorisation d'exploitation était insuffisante ». Et a donc annulé l'arrêté autorisant l'exploitation. Une fraude, concernant le formulaire de demande d'autorisation, a également pesé dans la décision, tout comme le manque d'évaluation de l'incidence du projet sur les sites Natura 2000 environnants.

 

Moules de bouchot. Une autorisation d'exploiter au large de Damgan annulée

© Le Télégramme publié le 22/02/2018.

 

 Après la suspension, l’annulation. Le tribunal administratif de Rennes vient d’invalider l’arrêté préfectoral pris en 2015 qui autorisait le GIE des Mâts à aménager une exploitation de moules dans la baie de Kervoyal. Ce projet prévoyait d'implanter 13.500 pieux au large de Damgan, sur une surface de 14 ha, à 2 km des côtes, pour élever des moules de bouchot dans une zone où les mytiliculteurs sont confrontés à une baisse de la production à cause de l'envasement du littoral. La juridiction a invalidé l'autorisation préfectorale, principalement parce qu'aucune étude d'impact environnemental n'avait été menée.


Le 19 janvier 2018

Avec ces vœux, le Président du CDBKLD nous informe :
La Préfecture ayant mis beaucoup de temps pour se décider à poursuivre la procédure et adresser son dossier au Tribunal Administratif de Rennes ; celui-ci nous a convoqués le 19 janvier 2018.

Notre Avocat nous représentait ainsi qu’Emmanuel FLAHAUT et Claude FLINOIS.

L’affaire semble bien engagée car le rapporteur a, lors de l’audience,  précisé qu’il y avait 17 points qui étaient litigieux et que les premiers entraînaient l’annulation du projet.

L’Institut d’Aménagement de la Vilaine (IAV) a en octobre intégré le Syndicat Mixte EPTB VILAINE. Sera-t-il plus efficace que dans le passé et la protection du littoral trouvera-t-elle grâce à ses yeux et à ses actions !

Nous sommes pour le développement de la mytiliculture mais pas celle qui depuis plus d’un siècle a dégradé et pollué le littoral ; les filières cela existe et certains en vivent bien mais il faut investir plus ; peut-être en se regroupant.

Notre action  c’est votre action.

C’est  une action de longue durée.

Poursuivons-la ensemble ; 

Renvoyez votre bulletin d’adhésion par retour du courrier.

Pensez qu’un versement de 30€, 50€ ou 100€ ne vous coûte, après réduction d’impôts que 10€, 17€ ou 34€.

Le littoral ne mérite-il pas cet effort ?

Pensez à en parler à vos amis et voisins ; une personne qui est contre les bouchots et ne nous rejoint pas, est considérée par la préfecture comme étant pour.

Au 31/12:2017 nous étions 743 adhérents au CDBKLD

                                       Amicalement à toutes et à tous.


Vendredi 1er avril 2016

Ouest-France Bretagne / Morbihan 

Le projet de parc à moules suspendu. 

Le tribunal administratif de Rennes suspend l’arrêté d’exploitation sur le plateau des Mâts, de 13 500 pieux à Damgan. 

 

Le GIE des Mâts, composé de six conchyliculteurs de Pénestin et du Tour-du-Parc porte le projet de création d’un parc à moules de bouchots sur le plateau des Mâts, à 2 km au large de Damgan. 

L’implantation de 13 500 pieux sur 14 ha (907 pieux par ha) a soulevé depuis l’origine du projet, de vives inquiétudes tant des professionnels, que des habitants et des élus.  

 

Le Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et du Littoral Damganais (CDBKLD) a déposé une requête, début mars, auprès du tribunal administratif de Rennes, contre l’arrêté d’exploitation pris 

par le préfet en novembre 2015. 

Une fraude de formulaire.

Et a obtenu gain de cause : l’exécution de l’arrêté est suspendue, elle percevra 1000 € et les conclusions présentées par le GIE des Mâts sont rejetées ainsi que celles présentées par l’Etat. L’association arguait que le plateau des Mâts est une zone de pêche fréquentée par les pêcheurs professionnels et amateurs, les plaisanciers et les plongeurs ; que le site était menacé par une politique d’extension conchylicole non raisonnée. Et aussi, que le projet n’a pas été soumis à une étude d’impact, n’a pas fait l’objet d’une enquête publique environnementale, que la demande d’autorisation d’exploitation était insuffisante.

Une fraude concernant le formulaire de demande d’autorisation a aussi pesé dans la balance tout comme le manque d’évaluation de l’incidence du projet sur les sites Natura 2000 environnants.

Enfin, le tribunal a pris en compte un avis de la commission des cultures marines irrégulier et que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation.


10 Mars 2016

Le CDBKLD initialise une procédure contre la décision de la Préfecture devant le tribunal administratif


Le 2 Décembre 2015

 Monsieur Thomas Degos Préfet du Morbihan a publié son accord donnant au GIE de Mâts le droit d'implanter 1483 ares de moules sur bouchot sur le Plateau des Mâts de Damgan. 


Le 16 juin 2015

 Monsieur Thomas Degos Préfet du Morbihan accompagné de M. Jean-Luc Veille Directeur Départemental des Affaires Maritimes ont reçu une délégation du Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et du Littoral Damganais (CDBKLD) Aucun des arguments avancés par le CDBKLD n’on fait infléchir Monsieur le Préfet. Il pense qu’il faut limiter ce nouveau territoire à 14ha pour minimiser les risques. Sa décision définitive n’est pas prise et sera guidée par les dossiers que ses services lui remettront. Il souhaite que ce dossier ne traîne plus. Il nous a rappelé que nous pouvions demander un arbitrage de la justice si toutefois sa décision ne nous satisfaisait pas.

Ses arguments étaient entre autres:

 

• Il venait d’avoir une réunion avec M. David Lappartient Président du PNR qui s’inquiète de ce projet mais il nous a précisé que le territoire du PNR se limitait aux surfaces terrestres…

• La vase de la baie de la Vilaine est principalement due au barrage…

• Il est normal qu’un mytiliculteur cherche à augmenter la capacité de son exploitation avant de la vendre…

• Le CDNPS du Morbihan vient de voter à l’unanimité pour cette implantation debouchots.

• La commission nautique a voté contre, mais le CR de la réunion n’est pas diffusé, un membre se rétracte et veut modifier son vote ?

• Des études positives ont été réalisées par L’IAV et l’implantation des piquets à été modifiée pour ne pas entraver les courants…

Interdisons l'extension des parcs à moules de bouchots en face de la grande plage de Damgan.

Historique des implantations de bouchots dans l'estuaire de la Vilaine.

Envasement, manque de plancton, déséquilibre de l'écosystème, pêche à pied compromise, activités commerciales et touristiques en danger (risques de perte d’emploi et de chômage).


A l’été 2014 une enquête publique est organisée par la Mairie :

     Nous déplorons l’inorganisation :

Aucune information des populations,
Changement des règles du jeu en cours de consultation,
Dossier vide de toute étude,
 Inexistence du dossier d’enquête publique dans la plupart des Mairies d’Arc Sud Bretagne

Le Conseil Municipal de Damgan du 31/07/ 2014 s’est prononcé contre ce projet

 

avec 14 voix contre (dont le Maire et les quatre élus de l’opposition), plus 4 abstentions et 1 pour.